Rechercher un journal, un article
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Communiqué n° 2002-14 du 8 juillet 2002 relatif au S.M.I.C. - Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2002.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2002.
Cette revalorisation est inte...
Cette revalorisation est inte...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Communiqué n° 2002-47du 17 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel
du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie applicableà compter du 1er février 2001.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Communiqué n° 2002-15 du 8 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2002.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissa...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Communiqué n° 2002-19 du 24 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er septembre 2001 pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel ETAM du bâtiment ont été revalorisés à compter du...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Communiqué n° 2002-20 du 30 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles
applicable à compter du 20 juillet 2001.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, la rémunération mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives est ainsi complé...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Communiqué n° 2002-22 du 5 septembre 2002 relatif à la rémunération minimale du
personnel des salariés du particulier employeur à compter
des 1er octobre 2001 et 1er janvier 2002
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi
n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des employés de maison ont été revalorisés à...
n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des employés de maison ont été revalorisés à...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Communiqué n° 2004-08 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2004.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2004.
Cette...
Cette...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Communiqué n° 2004-09 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2004.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à :
- salaire horaire
7,61...
- salaire horaire
7,61...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Communiqué n° 2004-03 du 12 mars 2004 relatif à la rémunération minimale des
salariés du particulier employeur applicable à compter du 1er novembre 2003
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima des salariés du particulier employeur ont été revalorisés à c...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Syndicat Monégasque des Entreprises de Prévention et de Sécurité -
Avenant n° 1 à l'Annexe 2 applicable à compter du 1er janvier 2004 -
Compléments salariaux des postes d'emploi (en euros)
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Communiqué n° 2006-10 du 18 octobre 2006 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2006.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentiss...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Communiqué n° 2002-10 du 10 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales,céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries,aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers applicable à compter du 1er janvier 2001
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales, céréale...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Communiqué n° 2002-11du 10 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de la fourrure applicable à compter du 1er septembre 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de la fourrure ont été revalorisés...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Communiqué n° 2001-36 du 16 juillet 2001 relatif au S.M.I.C.
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2001.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2001.
Cette re...
Cette re...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Communiqué n° 2001-37 du 16 juillet 2001 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2001.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été...